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Honoraires

Immeuble à usage d’habitation

Montant de la valeur du bien vendu Honoraires d’agence
< ou = à 75 000 € 8 % TTC du prix de vente
Commission minimum de 3 000 €
De 75 001 à 175 000 € 6,50 % TTC du prix de vente
Commission minimum de 6 000 €
De 175 001 euros à 275 000 € 5 % TTC du prix de vente
Commission minimum de 8 000 €
A partir de 275 001 € 4,50 % TTC du prix de vente
Commission minimum de 12 000 €

 

Dans le cadre d’un mandat de vente de type semi-exclusif, une réduction de 10 % sera réalisée sur les honoraires d’agence.
Dans le cadre d’un mandat de vente de type exclusif, une réduction de 20 % sera réalisée sur les honoraires d’agence.

Locaux / Murs commerciaux & Fonds de commerce

Honoraires d’agence
8 % TTC du prix de vente, avec une commission minimum de 3 000 €

Opération

de marchands de biens, promotion immobilière, lotissement, mise en copropriété pour le compte de particuliers :

Honoraires d’agence de 5 ou 6 % TTC du prix de vente, en fonction de la prise en charge de la publicité dédiée et de l’assistance apportée (mise en place du projet, relation avec les prestataires,…)

CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX DE 20 %.

AUCUN HONORAIRE, AUCUN FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST DÛ AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT.

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR. ILS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE NÉGOCIATION ET DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE.

LES PALIERS NE SONT PAS CUMULABLES. LES HONORAIRES VERSÉS NE PEUVENT ÊTRE INFÉRIEURS À 3 000 €.

LES HONORAIRES SERONT RÉVISÉS EN FONCTION DES VARIATIONS DU PRIX NET DE VENTE DU BIEN. ILS SERONT AU MINIMUM DU MONTANT DU FORFAIT.

Réponse ministérielle n°1209 du 31 octobre 2017, JOAN p. 5300 (Ministère de l’Economie et des
Finances) : « Le professionnel doit veiller à appliquer effectivement les prix affichés dans la
majorité des transactions de vente auxquelles il participe. Les rabais par rapport au barème sont
autorisés : il est possible de déroger à ce barème de prix dans le cadre des négociations, mais dans
des limites proches des conditions pratiquées, seulement à la baisse, et pour des affaires
particulières. […] En dehors des conditions précitées, le non-respect du barème, que cela soit à la
hausse ou à la baisse, est susceptible de consister un délit de pratique commerciale trompeuse au
sens des articles L. 121-2 et suivants du code de la consommation »