Barême d’honoraires : TRANSACTION
Notre barème repose sur un pourcentage du prix de vente honoraires d’agence inclus, en fonction du type de bien et du type de mandat de vente.
LOCAUX / MURS COMMERCIAUX & FONDS DE COMMERCE
Honoraires d’agence de 8 % TTC du prix de vente HAI, avec une commission minimum de 3000 €
| Montant de la valeur HAI du bien vendu | Honoraires d’agence (en % du prix de vente TTC) | Comission minimum | ||
| Mandat simple | Mandat semi-exclusif |
Mandat exclusif | ||
| < ou = à 75 000 € |
8% TTC du prix de vente | 7,27% TTC du prix de vente | 6,67% TTC du prix de vente | 3000€ |
| De 75 001 à 175 000 € |
6,50% TTC du prix de vente | 5,91% TTC du prix de vente | 5,42% TTC du prix de vente | 6000€ |
| De 175 001 € à 275 000 € |
5% TTC du prix de vente | 4,54% TTC du prix de vente | 4,17% TTC du prix de vente | 8000€ |
| A partir de 275 001 € |
4,50% TTC du prix de vente | 4,09% TTC du prix de vente | 3,75% TTC du prix de vente | 12000€ |
OPÉRATION DE MARCHANDS DE BIENS, PROMOTION IMMOBILIÈRE, LOTISSEMENT, MISE EN COPROPRIÉTÉ POUR LE COMPTE DE PROFESSIONNELS
Honoraires d’agence de 4 à 6 % TTC du prix de vente HAI, en fonction de la prise en charge de la publicité dédiée et de l’assistance apportée (mise en place du projet, relation avec les prestataires, outils de communication mis en place…)
IMMEUBLE À USAGE D’HABITATION POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS
A partir de 3,75 % TTC du prix de vente HAI
Dans le cadre d’un mandat de vente de type semi-exclusif, une remise de 10 % sera réalisée sur les honoraires d’agence,
Dans le cadre d’un mandat de vente de type exclusif, une remise de 20 % sera réalisée sur les honoraires d’agence.
Barême d’honoraires : ÉVALUATION – EXPERTISE
A chaque besoin, une évaluation adaptée
EVALUATION ORALE EVALUATION GRATUITE ET SANS ENGAGEMENT, SUR SIMPLE RENDEZVOUS
EXPERTISE EN VALEUR VÉNALE
MISSION SUR DEVIS ET ORDRE DE MISSION
Ghislain Pandraud est expert immobilier agréé par le CNE depuis 2013, expert judiciaire près la Cour d’Appel de Lyon et membre de la CEJL
EVALUATION ÉCRITE
AVIS DE VALEUR ÉCRIT FACTURÉ 150 € TTC PAR BIEN
DEUX RENDEZ-VOUS : LE PREMIER POUR L’ÉVALUATION ET, LE SECOND, POUR LE RENDU DES CONCLUSIONS (ET DU DOSSIER) AVIS DE VALEUR OFFERT DANS LE CADRE DE LA VENTE DU BIEN
| Appartement | |
| Du Studio au F2 | A partir de 300€ |
| Du F3 au F5 | A partir de 450€ |
| Maison | |
| Du F1 au F3 | A partir de 450€ |
| Du F4 au F6 | A partir de 600€ |
| Immeuble de logements | |
| En fonction du nombre de lots | A partir de 740€ (4 logements) |
| Tènement immobilier / Local d’activités ou industriel | |
| A partir de 1200€ | |
| Parcelle de terrain | |
| En fonction de la surface | A partir de 450€ |
Barême d’honoraires : LOCATION / GESTION
HONORAIRES DE LOCATION
BAIL D’HABITATION
(soumis à la loi du 6 juillet 1989 – Loi ALUR) – Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires
Honoraires d’organisation des visites, constitution du dossier et rédaction du bail
Charge propriétaire :
Logement jusqu’à 60 m² : 8 € TTC par m² de surf. hab. en zone non tendue
Logement entre 61 m² et 90 m² : 7 €
Logement à partir de 91 m² : 5 €
Charge locataire : idem
Frais d’état des lieux d’entrée*
Charge du propriétaire :
Logement jusqu’à 60 m² : 3 € TTC
par m² de surf. hab. en zone non tendue
Logement entre 61 m² et 90 m² : 2 €
Logement à partir de 91 m² : 2 €
Charge locataire : idem
* Honoraires plafonnés à 260 € TTC
Frais d’état des lieux de sortie*
Charge propriétaire :
Logement jusqu’à 60 m² : 3 € TTC par m² de surface habitable en zone non tendue
Logement entre 61 m² et 90 m² : 2 €
Logement à partir de 91 m² : 2 €
* Honoraires plafonnés à 260 € TTC
Honoraires d’entremise et de négociation
Charge propriétaire : 150 € TTC
Etablissement d’un avenant au bail habitation :
Charge demandeur : Forfait de 120€ TTC
Renouvellement d’un bail habitation :
Charge propriétaire : 60 € TTC
Charge locataire : 60 € TTC
Frais d’annulation ou de report de dédite :
Charge demandeur : 60 € TTC
BAIL POUR UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT (GARAGE, BOX, PARKING)
Charge propriétaire : 75 € TTC
Charge locataire 75 € TTC
BAIL DE DROIT COMMUN HABITATION
Honoraires d’organisation des visites, constitution du dossier, rédaction du bail et état des lieux
Charge locataire : 1 mois de loyer TTC
Charge propriétaire : 1 mois de loyer TTC
BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
Honoraires de recherche et sélection de locataire, constitution et étude du dossier de candidature, rédaction du bail commercial ou professionnel : sur devis
Constat d’état des lieux (sur facture) partagé entre le preneur et le bailleur, avenant au bail commercial, rédaction d’actes divers : sur devis
HONORAIRES DE GESTION
GESTION DE BASE (sur le montant des encaissements)
1 lot : 6,90 % TTC
De 2 à 5 lots : 6,60 % TTC
De 6 à 9 lots : 6,00 % TTC
Dès 10 lots : 5,40 % TTC
PRESTATIONS ANNEXES BAILLEURS
Assurance de garantie loyers impayés et détériorations immobilières : 2,20 TTC sur les sommes quittancées
Assurance de garantie locative (ou vacance locataire) : 2,00 % TTC sur les sommes quittancées
Compte-rendu de gestion trimestriel : inclus
Quittances et encaissements inclus
Règlement des acomptes mensuels : inclus
Accès extranet espace personnel : inclus
Frais administratifs et débours : inclus
Commande et suivi du dossier de diagnostics techniques : incus
Tarif vacation horaire (pour toutes autres prestations) : 60 € HT / heure
Clôture de mandat de gestion suite à une résiliation : 100 € TTC
CONTENTIEUX
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire 18 € TTC
Transmission du dossier contentieux à l’huissier :
150 € TTC
CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX DE 20 %.
AUCUN HONORAIRE, AUCUN FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST DÛ AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT.
NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR. ILS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE NÉGOCIATION ET DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE.
LES PALIERS NE SONT PAS CUMULABLES. LES HONORAIRES VERSÉS NE PEUVENT ÊTRE INFÉRIEURS À 3 000 €.
LES HONORAIRES SERONT RÉVISÉS EN FONCTION DES VARIATIONS DU PRIX NET DE VENTE DU BIEN. ILS SERONT AU MINIMUM DU MONTANT DU FORFAIT.