Les différents diagnostics techniques immobiliers sont obligatoires en cas de vente
Ils sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement et être fourni par le propriétaire au locataire d’un local d’habitation ou d’un local à usage mixte d’habitation et professional. Les diagnostics, dont le coût est à la charge du vendeur, doivent être réalisés par un professionnel certifié et remplissant des conditions d’assurance.
Quels diagnostics sont nécessaires ?
Tout dépend du bien à vendre et de sa localisation. Certains des diagnostics concernent toutes les ventes de biens bâtis, comme le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). A noter, la durée de validité des documents varie largement selon le type de diagnostic.